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ESSAI DE RÉFLEXION SUR LA PLACE DE L'ÉTHIQUE DANS LES ARTICLES DE LA CDI SUR LA RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT

2022

International audience; De l'éthique dans les Articles de la CDI sur la responsabilité des États pour fait internationalement illicite ? La question peut surprendre. Pourtant, l'éthique, entendue comme un processus de questionnement relatif à ce qui est considéré, à un moment et dans une société donnée, comme juste et bon, a à tout le moins constitué une source d'inspiration-c'est-à-dire une source matérielle-de certains articles voire de certains chapitres du projet. Plus encore, l'éthique peut être considérée comme la matrice d'une notion fondamentale du droit international contemporain, que l'on retrouve dans les Articles de 2001 : le jus cogens. Cette présence de l'éthique dans la const…